Les Hôpitaux du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule (G.H.T. Béarn et Soule), dont le Centre Hospitalier des Pyrénées fait partie, sont soucieux de la protection de vos données personnelles. En tant que responsables du traitement de vos données, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre de nos missions.
Les hôpitaux du G.H.T. s’engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (L.I.L.). Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles sensibles.
Des données personnelles sont recueillies lors de votre admission, votre passage aux urgences, en hospitalisation ou en consultations externes dans l’un des sites géographiques du GHT. Ces informations font l’objet d’un traitement papier ou informatisé.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.
Quelles données sont traitées ?
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
- des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;
- des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;
- des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
- des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, etc.
D’où proviennent-elles ?
Les données sont constituées par les professionnels du G.H.T. lors de votre prise en charge ; que cela soit lors de votre admission, hospitalisation ou venue en consultations externes au sein des hôpitaux du G.H.T.
Quelques données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte rendu d’actes réalisés hors du GHT par exemple) ou par différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur du G.H.T. par exemple).
Dans quel but ?
Données collectées dans le cadre des soins
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans nos établissements font l’objet de traitements de données destinés à assurer votre prise en charge. La base légale de ces traitements de données est l’exécution de la mission d’intérêt public des Hôpitaux du G.H.T. Béarn et Soule.
Dans le cadre de leurs missions, les hôpitaux du G.H.T. ont mis en place un Serveur de Rapprochement d’Identités (SRI). Il permet de rapprocher les identités des patients pris en charge dans les différents établissements afin de garantir le meilleur niveau de qualité et sécurité des soins. Cela permet également le partage de documents vous concernant (par exemples : lettre de liaison, résultat de laboratoire…) entre les professionnels du G.H.T. qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins.
Le Centre Hospitalier des Pyrénées propose de partager, avec votre consentement, la lettre de liaison à votre sortie (le formulaire de consentement vous sera proposé par votre médecin lors de votre sortie). Vous pouvez retirer votre consentement à tous moment en contactant le Délégué à la protection des données – Centre Hospitalier des Pyrénées – Direction des finances et du système d’information – 29 avenue du Général Leclerc – 64039 Pau Cedex – Téléphone : 05 59 80 90 75 (mail : dpd@chpyr.fr) ou en téléchargeant le Formulaire d’exercice de droits sur les données personnelles au titre du R.G.P.D. et de la loi informatique et libertés.
Dans le cadre des obligations légales qui incombent aux Hôpitaux du G.H.T.
Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité des hôpitaux et de facturation. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle les hôpitaux du G.H.T. sont soumis.
Les hôpitaux du G.H.T. déposent également vos documents sur votre « espace santé » proposé par l’Assurance Maladie (https://www.monespacesante.fr/, si vous ne vous êtes pas opposé à sa création).
Dans le cadre de la recherche (réutilisation des données) et de l’épidémiologie
La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soin. Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge aux hôpitaux du G.H.T. sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.
Qui a accès à mes données ?
Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques des hôpitaux du G.H.T., tous soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.
Concernant votre dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’y accéder. Certaines de vos données peuvent être mises à la disposition de professionnels extérieurs aux hôpitaux du G.H.T. faisant partie de l’équipe de soins.
En application de la réglementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour les hôpitaux du G.H.T. d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…).
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour les Hôpitaux du G.H.T. Béarn et Soule, dans le respect du R.G.P.D. et dans les limites des contrats de sous-traitance.
Comment sont-elles conservées et combien de temps ?
Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Ainsi, par exemple, votre dossier médical est conservé pendant 20 ans minimum à partir de votre dernier passage aux hôpitaux du G.H.T. (Article R. 1112-7 du Code de la Santé Publique), ou au moins jusqu’au 28ème anniversaire du patient, et 10 ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Sécurité des données
Les hôpitaux du G.H.T. Béarn et Soule mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.
Les professionnels des hôpitaux du G.H.T. sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent.
Quels sont mes droits ?
En application du R.G.D.P. et de la Loi informatique et liberté, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’information : vous devez obtenir une information claire sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits
- Droit d’accès : vous pouvez accéder aux données ou aux traitements mis en œuvre vous concernant
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations obsolètes, inexactes ou incomplètes vous concernant
- Droit d’opposition : Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données. Par exemple : La réutilisation de vos données dans le cadre de la recherche
- Droit d’effacement (Droit à l’oubli) : vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas défini par la CNIL.
- Droit à la limitation : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier des Pyrénées en précisant vos noms, prénom, date de naissance, adresse (mail ou postale), numéro de téléphone et en joignant une copie de votre pièce d’identité à votre demande.
- par e-mail : dpd@chpyr.fr (attention les mails ne sont pas sécurisés pour l’envoi de documents sensibles tels que les pièces d’identités : privilégier l’envoi postal)
- par courrier postal adressé à : Centre Hospitalier des Pyrénées – Délégué à la Protection des Données- Direction des Finances et du Système d’Information – 29 avenue du Général Leclerc – 64039 PAU Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Pour accéder à votre dossier médical
Rendez-vous à la rubrique « Demander son dossier médical« .
Téléchargez le Formulaire d’exercice de droits sur les données personnelles au titre du R.G.P.D. et de la loi informatique et libertés