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Demander son dossier médical

Publié le 20 Juillet 2021

Vous avez quitté l’hôpital et vous souhaitez obtenir les documents médicaux établis à l’occasion de vos soins.

Pour plus d’information, contactez la direction des usagers, et de la qualité :

  • Téléphone : 05 59 80 90 28 ou 05 59 80 90 16
  • du lundi au vendredi de 9h à 17h

Les professionnels de santé qui vous ont pris en charge, que ce soit en consultation externe ou dans le cadre d’une hospitalisation, ont recueilli et formalisé des informations concernant votre santé.

Ces informations sont rassemblées dans votre « dossier médical », il vous est possible d’en demander communication à l’exclusion toutefois des informations recueillies auprès d’un tiers n’intervenant pas dans votre prise en charge.

Que faire pour obtenir communication de son dossier médical ?

En faire la demande auprès de la direction de l’établissement. Dans ce cas, pensez à accompagner votre demande de documents justifiant votre identité.

Si vous demandez la communication d’un dossier dont les informations vous concernent, la photocopie recto-verso de votre carte d’identité suffit.

Si vous demandez la communication d’un dossier dont les informations ne vous concernent pas, vous devez fournir en outre les informations attestant de votre qualité (tuteur, ayants-droits...).

Vous pouvez demander à consulter le dossier médical sur place. Cette consultation est gratuite. Sachez que dans ce cas, l’établissement met à votre disposition un médecin qui peut vous accompagner dans la lecture de ce dossier. Vous pouvez aussi refuser cet accompagnement.

Vous pouvez demander qu’on vous fasse parvenir la copie de votre dossier médical. Précisez dans ce cas si vous souhaitez tout ou partie du dossier et lesquelles. La communication de copies d’éléments du dossier est payante mais limitée aux coûts de reproduction et d’envoi.

Le dossier peut être envoyé à un médecin de votre choix.

Qui peut en faire la demande ?

  • Le patient lui-même,
  • Le ou les titulaires de l’autorité parentale d’un enfant mineur,
  • Le tuteur d’un majeur sous tutelle,
  • Une personne dûment et expressément mandatée par le patient majeur (sans mesure de protection)
  • Les ayants droits, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité en cas de décès du patient

Le dossier ou les extraits demandés doivent être communiqués au plus tard dans les 8 jours de votre demande, et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.

Documents à télécharger

Formulaire de demande de communication de documents médicaux (pdf-15,37 ko)

Formulaire de demande de communication de documents médicaux pour un patient décédé (pdf-12,61 ko)

Fiche pratique des modalités d’accès au dossier médical (pdf-18,48 ko)

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