La Loi du 4 mars 2002 prévoit que les établissements de santé «mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale» (art. L6111-1 CSP).
Depuis janvier 2025, le Centre Hospitalier des Pyrénées s’est doté d’un comité éthique, pensé comme un lieu de réflexion collective, pluridisciplinaire et confidentielle.
Mais concrètement, c’est quoi le comité éthique ? À quoi sert-il ? Qui peut le solliciter ? On vous explique tout.
Une situation éthique est un scénario où il existe un conflit entre différentes valeurs, principes ou obligations. Elle peut inclure, par exemple :
- Conflit d’intérêts : Lorsqu’un professionnel a des intérêts personnels qui pourraient influencer ses décisions professionnelles.
- Traitement équitable : Lorsqu’il y a des doutes sur la justice et l’équité des traitements ou des décisions.
- Respect de la vie privée : Quand des questions se posent sur la protection des données personnelles.
- Transparence et honnêteté : Dans les cas où la communication ou l’information donnée au patient pourrait être ambigüe ou incomplète.
- Droits de l’homme : Toute situation qui pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux des individus.
Le comité éthique du C.H.P. est une instance mandatée par l’institution, pluridisciplinaire,
consultative et indépendante, chargée de veiller au respect des valeurs éthiques dans toutes les activités de l’établissement.
Il repose sur des valeurs d’indépendance, de bienveillance, d’honnêteté, de respect des droits de l’homme et de respect de la parole de chacun.
C’est un espace collectif d’échanges, de débats, de réflexion et de concertation sur les questions d’éthique hospitalière, contribuant à la culture éthique de l’établissement. Il se base sur quatre principes fondamentaux de l’éthique médicale : la bienfaisance, la non malfaisance, la justice et l’autonomie.
Pluridisciplinaire, le comité regroupe des personnels de différentes professions, des représentants d’usagers et de familles, ainsi que des personnes extérieures qualifiées. Il se réunit tous les deux mois pour examiner des situations ou décisions posant des problèmes d’ordre éthique dans le cadre des pratiques professionnelles.
Le Comité Éthique a pour principales missions :
- D’analyser et évaluer les situations et les décisions qui pourraient poser des problèmes éthiques.
- De conseiller et accompagner les professionnels aux prises, dans leur exercice quotidien, avec des dilemmes ou des problèmes de nature éthique.
- De promouvoir la sensibilisation et la formation en matière d’éthique au sein de l’établissement.
- De rendre des avis sur les questions éthiques soulevées par les professionnels et sur lesquelles il est saisi.