Les décisions du conseil de surveillance sont éclairées par des avis rendus par les instances consultatives.
La commission médicale d’établissement
Elle constitue l’instance représentative de la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique. Elle intervient dans la définition de la politique médicale et sur les orientations générales du centre hospitalier. Parmi ses principales compétences, on peut citer, la préparation avec le directeur du projet médical, l’émission d’avis sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, les rapports budgétaires et le budget, le fonctionnement des services médicaux, le projet de soins infirmiers, les choix médicaux.
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail – F3SCT
Cette instance a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Cette commission est consultée sur :
- l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
- la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’évaluation de ces soins,
- l’élaboration d’une politique de formation,
- l’évaluation des pratiques professionnelles,
- la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
- le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.
Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.