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Les modalités de mise en place du secteur au Centre Hospitalier des Pyrénées

Le secteur psychiatrique est une notion qui apparait dès les années 60 et se met progressivement en place jusque dans les années 80.

Cette évolution se traduit dans la réglementation et notamment avec la circulaire du 15 mars 1960 relative au programme d'organisation et d'équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales qui pose les bases de la prise en charge sectorielle.

L'objectif est de créer un dispositif adapté reposant sur une prise en charge graduée du patient, au plus près de son environnement, l'hospitalisation ne représentant qu'un temps et une modalité parmi d'autres de prise en charge ; on parle alors de psychiatrie ouverte.

Cette circulaire est complétée par :

• la circulaire du 24 janvier 1969, relative à la bisexualisation des hôpitaux psychiatriques, instaurant la mixité au sein du secteur ;
• la loi du 25 juillet 1985 donnant un statut juridique au secteur psychiatrique ;
• la loi du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique, qui intègre les secteurs dans la carte sanitaire.

En janvier 2011, le Centre Hospitalier des Pyrénées est passé de 13 à 5 pôles.

Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (H.P.S.T.) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. Elle a permis de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin par le Sénat. Il a été promulgué le 21 juillet 2009 et publié au journal officiel du 22 juillet.
Au vue de l’application de cette loi et de l’article L 6146-1 du code de la santé publique, et suite à l’avis favorable du directoire du 2 novembre 2010 et de la commission médicale d’établissement du 5 novembre 2010, le directeur de l’établissement a modifié l’organisation interne de l’établissement par décision n° NSCGE4 – 10/11-01 du 24 novembre 2010.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, le centre hospitalier des Pyrénées est organisé en 5 pôles dont lespérimètres sont les suivants :

• Pôle 1 : Secteurs G01, G02, G03, services de gérontopsychiatrie, ESA 2
• Pôle 2 : Secteur G04, P.S.R.D.M., ESA 1
• Pôle 3 : S.A.A.U., médecine polyvalente, pharmacie, D.I.M., U.S.I.P.
• Pôle 4 : I.M.P.P. Pau, I.M.P.P. Béarn Soule, département de l’adolescent.
• Pôle 5 : direction générale, secrétariat général, affaires médicales et communication, direction des ressources humaines et de la fomration, direction des usagers, de la qualité et des soins, direction des finances et du système d'information, direction des achats et de la logistique, direction des services techniques et direction des usagers,

Des médecins chefs de service ont été désignés en tant que responsables de pôles préfigurateurs. Leur mission est notamment d’accompagner le changement vers la mise en place opérationnelle des pôles sus cités. De même, des directeurs adjoints référents ont été nommés pour chaque pôle.