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La charte de l’usager en santé mentale (extraits)

Une personne à part entière : l'usager en santé mentale est une personne qui doit être traitée avec le respect et la sollicitude dus à la dignité de la personne humaine. C'est une personne qui a le droit au respect de son intimité, de sa vie privée, ainsi qu'à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales la concernant. C'est une personne dont on doit respecter les croyances et qui peut faire appel au ministre du culte de son choix.

Une personne qui souffre : l'usager en santé mentale est une personne qui ne se réduit pas à une maladie, mais souffre d'une maladie. Le psychiatre doit proposer aux usagers la meilleure thérapeutique existant à sa connaissance. Il doit lui être remis un livret d'accueil exposant les informations pratiques concernant son séjour et le lieu de son hospitalisation et l'informant de ses droits et de ses devoirs.

Une personne informée de façon adaptée, claire et loyale : l’usager est informé de la fonction, de l'identité des personnes intervenant auprès de lui et de l'organisation du dispositif de soins (structures du secteur et intersectorielles, etc.). Il reçoit une information claire, compréhensible et adaptée sur les conditions d'accueil et de séjour. Il a la possibilité de rencontrer une assistante sociale.

Une personne qui participe activement aux décisions le concernant : la participation active de l'usager à toute décision le concernant doit toujours être sollicitée en le restituant au centre de la démarche de soins dans un processus continu d’adhésion. Aucune démarche ne doit être engagée et aucun traitement ne doit être donné contre ou sans sa volonté, à moins que, en raison de sa maladie mentale, il ne puisse porter un jugement sur ce qui est son intérêt ou à moins que l'absence de traitement puisse avoir des conséquences graves pour lui ou pour des tiers.

Une personne responsable qui peut s’estimer lésée : indépendamment d'observations exprimées dans le cadre de questionnaires évaluatifs de satisfaction (remis avec le livret d'accueil à chaque patient), l'usager ou ses ayants droit peuvent faire part directement au directeur de l'établissement de leurs avis, de leurs vœux ou de leurs doléances. S'ils souhaitent se plaindre d'un dysfonctionnement ou s'ils estiment avoir subi un préjudice, ils peuvent saisir le directeur de l'hôpital, les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques, les commissions locales de conciliation chargées de les assister et de les orienter en leur indiquant les voies de conciliation et de recours dont ils disposent (dans des délais suffisamment rapides pour ne pas les pénaliser).

Une personne dont l'environnement socio-familial et professionnel est pris en compte : Les équipes soignantes ont le souci tout au long du traitement, de mobiliser le patient de façon positive autour, de ses capacités, connaissances, savoir-faire pour les exploiter afin qu'il puisse se reconstruire en favorisant une réinsertion sociale par paliers. Dans le strict respect de l'accord du patient, la famille peut être associée au projet thérapeutique, informée de la maladie afin d'adopter l'attitude la plus juste et être soutenue dans ses difficultés.

Une personne qui sort de son isolement : le patient doit recevoir une information sur les associations d'usagers qu'il peut contacter, et qui ont pour fonction de créer une chaîne de solidarité.

Une personne citoyenne, actrice à part entière de la politique de santé, et dont la parole influence l’évolution des dispositifs de soins et de prévention : la satisfaction de l'usager en santé mentale doit être régulièrement évaluée par des enquêtes portant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour, enquêtes qui servent de base à l'amélioration de la qualité de l'information et des soins. Les usagers apportent à travers leur expérience, leur contribution à la réflexion et aux décisions des instances concernant la santé mentale.

Cette charte a été signée à Paris le 8 décembre 2000 en présence de Mme Dominique GILLOT (secrétaire d'état à la santé et aux handicapés), Mme Claude FINKELSTEIN (présidente de la F.N.A.P. Psy), M. le Docteur Alain PIDOLLE (président de la conférence), M. Jacques LOMBARD (président d'honneur de la F.N.A.P. Psy), M. le Docteur Yvan HALIMI (vice-président de la conférence - relations avec les usagers et les familles).

Télécharger le texte intégral de la charte au format pdf : Charte de l'usager en santé mentale (pdf-634,41 ko)