Vous êtes dans : Accueil > PATIENTS & PROCHES > Droits des patients > La protection de vos données personnelles > Qui a accès à mes données ?

Qui a accès à mes données ?

Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques des hôpitaux du G.H.T., tous soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

Concernant votre dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’y accéder. Certaines de vos données peuvent être mises à la disposition de professionnels extérieurs aux hôpitaux du G.H.T. faisant partie de l’équipe de soins.

En application de la réglementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour les hôpitaux du G.H.T. d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…).

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour les Hôpitaux du G.H.T. Béarn et Soule, dans le respect du R.G.P.D. et dans les limites des contrats de sous-traitance.