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Dans quel but ?

Publié le 23 Août 2023

Données collectées dans le cadre des soins

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans nos établissements font l’objet de traitements de données destinés à assurer votre prise en charge. La base légale de ces traitements de données est l’exécution de la mission d’intérêt public des Hôpitaux du G.H.T. Béarn et Soule.

Dans le cadre de leurs missions, les hôpitaux du G.H.T. ont mis en place un Serveur de Rapprochement d’Identités (SRI). Il permet de rapprocher les identités des patients pris en charge dans les différents établissements afin de garantir le meilleur niveau de qualité et sécurité des soins. Cela permet également le partage de documents vous concernant (par exemples : lettre de liaison, résultat de laboratoire...) entre les professionnels du G.H.T. qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins.

Le Centre Hospitalier des Pyrénées propose de partager, avec votre consentement, la lettre de liaison à votre sortie (le formulaire de consentement vous est remis avec le livret d’accueil lors de votre admission). Vous pouvez retirer votre consentement à tous moment en contactant le Délégué à la protection des données – Centre Hospitalier des Pyrénées – Direction des finances et du système d’information - 29 avenue du Général Leclerc – 64039 Pau Cedex - Téléphone : 05 59 80 90 75 (mail : dpd@chpyr.fr) ou en téléchargeant le formulaire d'exercice des droits - données personnelles sur le site internet https ://www.ch-pyrenees.fr.

Dans le cadre des obligations légales qui incombent aux Hôpitaux du G.H.T.

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité des hôpitaux et de facturation. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle les hôpitaux du G.H.T. sont soumis.

Les hôpitaux du G.H.T. déposent également vos documents sur votre « espace santé » proposé par l'Assurance Maladie (https://www.monespacesante.fr/, si vous ne vous êtes pas opposé à sa création).

Dans le cadre de la recherche (réutilisation des données) et de l’épidémiologie

La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soin. Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge aux hôpitaux du G.H.T. sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.

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