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Comment sont-elles conservées et combien de temps ?

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Ainsi, par exemple, votre dossier médical est conservé pendant 20 ans minimum à partir de votre dernier passage aux hôpitaux du G.H.T. (Article R. 1112-7 du Code de la Santé Publique), ou au moins jusqu’au 28ème anniversaire du patient, et 10 ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

Les hôpitaux du G.H.T. Béarn et Soule mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Les professionnels des hôpitaux du G.H.T. sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent.