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7 juillet 2015 : Signature de la convention constitutive du G.C.S. «Santé mentale, handicap, vieillissement du territoire Béarn et Soule»

Le 7 juillet 2015, au Centre Hospitalier des Pyrénées, en présence de Mme Marie-Isabelle Blanzaco, Directrice de la délégation territoriale des Pyrénées Atlantiques de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, 30 établissements du territoire Béarn et Soule (établissements publics de la Communauté Hospitalière de Territoire, établissements et services médico-sociaux, associations gestionnaires) se sont réunis pour signer la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) «Santé mentale, handicap, vieillissement du territoire Béarn et Soule».

Le G.C.S., un mode de coopération privilégié

La loi H.P.S.T., qui pose les principes de coopérations, a pour objectif de clarifier les règles juridiques, et de mieux les énoncer. Les rédacteurs du texte sont partis du principe que : «le G.C.S. constitue le mode privilégié entre établissements de santé publics et privés et permet également les coopérations avec les professionnels de santé libéraux, les centres de santé, d’autres organismes ou le secteur médico-social. Il permet de mutualiser des moyens ou d’exercer en commun une activité autorisée sur un ou plusieurs territoires de santé et à l’échelle d’une ou plusieurs régions (...).». Le G.C.S. repose donc sur une démarche volontaire des membres qui élaborent ensemble la convention constitutive du G.C.S. puis la transmettent pour approbation et publication au directeur général de l’A.R.S.

Le G.C.S. «Santé mentale, handicap, vieillissement du territoire Béarn et Soule»

Cette nouvelle structure, impulsée par l’A.R.S. Aquitaine, a pour objet de fédérer l’ensemble des établissements et acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire Béarn et Soule autour de la définition de la mise en œuvre d’une stratégie cohérente commune dans le secteur de la santé mentale, en lien avec le handicap, la dépendance des personnes et du handicap de la personne âgée.

Cette coopération va permettre d’améliorer la lutte contre la maladie mentale et d’optimiser les moyens existants. Il devra donc notamment contribuer à l’amélioration :

• de la fluidité et de la qualité du parcours de santé des personnes atteintes de maladie mentale, de souffrance psychique et de troubles du comportement liés notamment à une affection somatique (ex. : maladie neuro-dégénérative), que ce soit en institution ou en milieu ordinaire de vie ;
• du soutien aux accompagnants ;
• des liaisons (décloisonnements, continuité et absence de rupture dans le parcours) entre les partenaires concernés.

A cette effet, le groupement se dote de plusieurs missions principales :

• Soutenir les projets innovants tels que le développement de la télémédecine en ville et dans le secteur médico-social ;
• Organiser les parcours d’usagers visant une meilleure fluidité (conditions d’admission et de retour, prises en charge conjointes entre des établissements sanitaires et médico-sociaux, système d’information, dispositif type Passerelle, ...) ;
• Développer une réponse adaptée aux situations d’urgence et de crise ;
• Rechercher une meilleure adéquation des hospitalisations, des séjours ou accompagnements médico-sociaux ;
• Gérer les temps médicaux et non médicaux, notamment les postes partagés, le recrutement commun, la possibilité de recourir à un avis spécialisé en psychiatrie, ... ;
• Mettre en place des démarches qualité : évaluations internes et externes des établissements, gestion des risques et évaluation des pratiques professionnelles (E.P.P.) ;
• Mettre en place des équipes mobiles de territoire ;
• Améliorer et former des professionnels par le développement du partage des cultures en proposant des stages d’immersion, des formations communes et des formations spécifiques dans chaque filière.

Pour ce faire, le groupement permet l’intervention commune de professionnels médicaux et non médicaux chez chacun de ses membres. Il peut mutualiser les équipements, services et méthodologies d’intérêts communs (pharmacie, achats, etc.) et conclure des conventions utiles à la réalisation de son objet. Le G.C.S. «Santé mentale, handicap, vieillissement du territoire Béarn et Soule» est un G.C.S. de moyens dont le siège se situe au Centre Hospitalier des Pyrénées puisque le Directeur est administrateur pour 3 ans.