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Le statut du personnel hospitalier

Le personnel titulaire de la fonction publique hospitalière est régi par un statut déterminant leurs droits et leurs devoirs. Ce statut a été déterminé par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et est complété par des statuts particuliers (ex : statut particulier des infirmières).

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Les droits

Les principaux droits sont les suivants :

  • liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,
  • droit de grève,
  • droit syndical,
  • droit à la formation permanente,
  • droit de participation,
  • rémunération après service fait,
  • droit à la protection.

Ces droits sont assortis d’un certain nombre d’obligations et de devoirs :

  • le respect du secret professionnel,
  • l’obligation de discrétion professionnelle et devoir de réserve,
  • l’obligation d’effectuer les tâches confiées,
  • le devoir d’obéissance hiérarchique.
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