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Le règlement intérieur de l'établissement

Le règlement intérieur a pour objectif de préciser, lorsque c’est nécessaire, les modalités d’application du droit commun au sein de notre établissement.

Il s’agit d’un outil de prévention en matière de responsabilité civile et pénale des acteurs de l’hôpital, mais également de l’occasion de développer une démarche qualitative permettant d’assurer le respect des droits de l’homme, sujet toujours sensible dans nos pratiques psychiatriques.

Chaque unité possède également des règles de fonctionnement qui définissent les droits et les devoirs de chacun. Elles permettent de vivre en bonne intelligence, en harmonie et respect mutuel.

Vous pouvez demander à les consulter auprès du cadre de santé de votre unité d’hospitalisation.

Télécharger le règlement intérieur au format pdf : Règlement intérieur (pdf-293,66 ko)

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