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Les droits fondamentaux

Publié le 1 Septembre 2014

L’établissement contribue à développer la prévention, à vous garantir l’égal accès aux soins nécessités par votre état de santé, et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.

L’établissement assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. Il vous assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.

Les personnes malades reçoivent les soins psychologiques et somatiques requis par leur état de santé. Les soins ne peuvent, sauf exceptions tenant à l'état de santé du patient, être prodigués qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. L'information est adaptée à la situation de chaque patient et, lorsque cela est possible, il participe aux choix thérapeutiques le concernant.

Vous êtes régulièrement renseigné(e) tout au long de votre séjour, par votre médecin et le personnel soignant sur les traitements prescrits et l'évolution de votre état de santé. Les informations vous concernant peuvent être communiquées, dans la limite du secret professionnel et avec accord de votre part, à votre famille, vos proches ou à votre personne de confiance dans le respect de la législation en vigueur.

Le libre choix du praticien

Votre lieu de résidence détermine les médecins et les soignants qui vous accompagneront. Néanmoins, vous pouvez vous faire soigner par un médecin qui ne relève pas du secteur de votre domicile mais sous réserve de l'accord du médecin que vous aurez choisi.

La discrétion sur votre séjour

Aucune indication ne peut être donnée, par téléphone ou de quelque manière que ce soit, sur votre présence dans l'établissement, sauf avec votre accord ou à la demande des autorités judiciaires agissant dans le cadre légal.

Si vous souhaitez formuler une réclamation ou demander des informations, vous pouvez vous adresser au cadre de santé de l’unité ou à la direction des usagers, de la communication et de la qualité qui vous conseillera et transmettra votre plainte à la commission des relations avec les usagers .

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