Vous êtes dans : Accueil > Vous êtes un patient, sa famille, un visiteur > Droits des patients > Les chartes

Les chartes

Retrouvez ci-dessous des extraits de la charte de la personne hospitalisée et de la charte de l'usager en santé mentale.

Les articles de cette rubrique :

La charte de la personne hospitalisée (extraits)

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - et le...

La charte de l’usager en santé mentale (extraits)

Une personne à part entière : l'usager en santé mentale est une personne qui doit être traitée avec le respect et la sollicitude dus à la dignité de la personne humaine. C'est une personne qui a le droit au respect de son intimité, de sa vie privée, ainsi qu'à la confidentialité des informations...

Recommander cette page Haut de page