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Loi informatique et libertés

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin.

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantissant la protection des informations nominatives, vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification des informations :

  • du dossier administratif auprès du directeur de l’établissement,
  • du dossier médical auprès du médecin hospitalier qui vous a pris en charge.

Pour une liste plus exhaustive de vos droits, vous pouvez consulter le Règlement intérieur (pdf-293,66 ko) et/ou le demander au cadre de santé de votre unité d’hospitalisation.

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