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La commission des usagers

Publié le 16 Août 2016

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé rénove la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.E.C.) en la renommant commission des usagers (C.D.U.). Le décret du 1er juin 2016, pris en application de cette disposition, fait évoluer ses missions et sa composition. L’objectif principal est de renforcer la participation des représentants des usagers et de renforcer ses missions.

Missions

La commission des usagers (C.D.U.) reprend les missions de l’ancienne C.R.U.Q.P.E.C. (comme les plaintes et réclamations, la politique d’accueil et de prise en charge des usagers et de leurs proches, communication des dossiers médicaux, évaluation de la satisfaction des usagers) et les élargit en imposant de nouvelles attributions.

Elle est désormais informées des événements indésirables graves et des actions correctives mises en œuvre.

Elle recueille annuellement les observations des associations conventionnées intervenant dans l’établissement.

Elle peut proposer un projet des usagers après consultation de l’ensemble des représentants des usagers et des représentants des associations bénévoles ayant conventionné avec l’établissement. Le projet des usagers «s’appuie sur les rapports d’activité ... il exprimer les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge, et du respect des droits des usagers. La C.M.E. contribue à son élaboration. Il est transmis par la C.D.U. au représentant légal de l’établissement.» Le projet des usagers est proposé «en vue de l’élaboration du Projet d’Etablissement.»

Enfin, le plaignant ou le réclamant peut se faire accompagner pour la rencontre avec le médiateur par un représentant des usagers membre de la C.D.U.

Pour tout renseignement ou saisie de la commission, composez le 05 59 80 91 28 ou le 05 59 80 90 14.

Composition

La composition de la C.D.U. est également modifiée. Ainsi, son président est élu, pour 3 ans, parmi les représentants des usagers, des médiateurs et du représentant légal de l’établissement. Un vice-président est parallèlement élu dans les mêmes conditions.

Le décret du 1er juin 2015 prévoir l’installation de la C.D.U. au plus tard 6 mois à compter de sa publication, soit le 3 décembre 2016. Au C.H.P., elle sera installée le 7 octobre 2016.

Fonctionnement

La commission se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire pour procéder à l'examen des réclamations qui lui sont transmises.

  • Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l'auteur d'une réclamation.
  • Elle peut entendre toute personne compétente sur les questions à l'ordre du jour.

Gestion des plaintes et réclamations

Conformément aux dispositions de l'article R. 1112-91 du code de la santé publique, vous pouvez exprimer oralement vos griefs auprès des responsables des services de l'établissement : chef de service, praticien hospitalier responsable de votre prise en charge médicale, cadre de santé du service.

En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous avez la possibilité :

  • soit d'adresser vous même un courrier au Directeur du Centre Hospitalier des Pyrénées, représentant légal de l'établissement à l'adresse suivante :
    M. le Directeur du Centre Hospitalier des Pyrénées
    29, avenue du Général-Leclerc
    64039 PAU cedex
  • soit de vous adresser au service des relations avec les usagers au 05 59 80 90 28.

Conformément aux dispositions de l'article R. 1112-92 du même code, l'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées aux différents services de l'établissement sont transmises au Directeur qui :

  • soit y répond dans les meilleurs délais en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir le médiateur,
  • soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine.

Consulter les rapports annuels présentés par la commission (à télécharger au format pdf) :

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