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Les instances consultatives

Publié le 14 Février 2017

Les décisions du conseil de surveillance sont éclairées par des avis rendus par les instances consultatives.

La commission médicale d’établissement

Elle constitue l'instance représentative de la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique. Elle intervient dans la définition de la politique médicale et sur les orientations générales du centre hospitalier. Parmi ses principales compétences, on peut citer, la préparation avec le directeur du projet médical, l’émission d’avis sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, les rapports budgétaires et le budget, le fonctionnement des services médicaux, le projet de soins infirmiers, les choix médicaux.

Télécharger la Composition de la Commission Médicale d'Etablissement - septembre 2017 (pdf-14,50 ko)

Le comité technique d’établissement

C'est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l'établissement. C'est une instance appelée à donner son avis sur les orientations générales de l'établissement et ses principales règles de fonctionnement.

Télécharger la Composition du CTE - septembre 2017 (pdf-36,48 ko)

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est consultée sur :

  • l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces soins,
  • l'élaboration d'une politique de formation,
  • l'évaluation des pratiques professionnelles,
  • la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
  • le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement.

Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Télécharger la Composition de la C.S.I.R.M.T. (mise à jour - avril 2015) (pdf-66,73 ko)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Il est constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Télécharger la Composition du C.H.S.C.T. - février 2017 (pdf-29,45 ko)

Télécharger la Liste des membres rédigée selon l'art. R 4613-8 du code du travail (pdf-448,55 ko)

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