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Le centre hospitalier des Pyrénées aujourd'hui

Le statut d'établissement public de santé

Il est défini dans le code de la santé publique qui dispose dans son article L 6141-1 que "les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière.

Les établissements publics de santé sont des établissement locaux, c'est-à-dire qu'ils sont formellement rattachés à uen collectivité local. Le centre hospitalier des Pyrénées est un établissement départemental, et c'est à ce titre que son conseil d'administration, en voie d'extinction, était présidé de droit par la président du conseil général.

Cependant, il est soumis au contrôle de l'Etat, soit du ministère de la santé ou du directeur de l'agence régionale de santé, A.R.S., contrôle qui s'exerce sur son budget et le développement de nouvelles activités, celles-ci devant être en conformité avec le schéma régional de l'organisation sanitaire.

Les organes d'administration et de direction sont assistés dans leurs décisions par des instances consultatives.

Le financement

Comme tout établissement public de santé, les activités du centre hospitalier des Pyrénées sont financées par les ressources de l'assurance maladie et par la part restant à la charge des assurés sociaux. Son budget annuel est d'environ 64 millions d'euros.

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