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Le conseil de surveillance

Publié le 3 Juillet 2018

Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l'établissement et des personnes qualifiées, dont des représentants d'usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

Les compétences du conseil de surveillance sont de plusieurs ordres :

  • un rôle général : se pronoconer sur la stratégie de l'établissement et exercer un contrôle permanent de la gestion ;
  • un rôle décisionnel : à titre essentiel, délibérer sur le projet d'établissement, ainsi que sur le compte financier et l'affectation des résultats ;
  • un rôle consultatif : à titre essentiel, la politique qualité de l'établissement ;
  • un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire ;
  • un rôle de nomination du commissaire aux comptes.

Le conseil est également informé principalement sur l'E.P.R.D. et le programme d'investissement.

Télécharger la Composition du conseil de surveillance (pdf-36,64 ko)

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