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La communication entre l'hôpital et les médias

Autorisation d’accès indispensable

L’accès des journalistes à l’intérieur de l’hôpital doit être autorisé par le directeur de l’établissement ou son représentant. « Les représentants de la presse ne sauraient avoir accès, à titre professionnel, aux services hospitaliers, qu’après en avoir demandé l’autorisation par écrit en s’assurant au préalable d l’accord du ou des chefs de service intéressés. »

Devoir de protection du patient

Le directeur de l'hôpital doit prendre les dispositions nécessaires au respect de la vie privée des patients et ne pas permettre à des personnes jugées indésirables par celui-ci de pénétrer dans les unités.
Il doit donc donner son autorisation avant l’entretien et pour cela s’assurer au préalable du consentement du patient et vérifier auprès du chef de service que cela ne perturbera pas son état de santé. Le directeur doit rappeler au journaliste qu’aucune photo, aucun enregistrement vidéo du patient ne peut être réalisé sans l’autorisation écrite du patient ou de son représentant légal.

Autorisation de tournage

Il est nécessaire de définir au préalable les conditions de réalisation de prises de vue, notamment au titre du respect de la confidentialité et du droit à l’image.

Le droit à l’image n’est pas un droit consacré par la loi elle-même, il découle du droit au respect de la vie privée qui fait l’objet de l’article 9 du code civil. Le droit à l’image est le droit pour tout un chacun d’autoriser ou de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image. C’est un droit de la personnalité comme l’est notamment le droit au respect de la vie privée. On peut être autorisé à fixer et diffuser l’image d’autrui mais on ne peut être titulaire de son droit à l’image. Une autorisation est a priori nécessaire quel que soit le lieu, public ou privé, dans lequel l’intéressé a été pris en photo ou filmé.

L’établissement dispose de formulaires référencés de demande de prise et de diffusion de photographie.

A titre d’exemple, l'autorisation d'effectuer des prises de vue filmées au centre hospitalier des Pyrénées pourra être soumise aux conditions suivantes :

  • Le demandeur est autorisé à utiliser les images filmées uniquement pour la réalisation du film diffusé dans le cadre du congrès F.H.F. des 14 et 15 octobre 2010.
  • Le demandeur s’engage à ne pas troubler le repos des patients et à respecter la vie privée et le secret médical.
  • En cas de nécessité, il s’engage à interrompre son travail sur demande du chef de pôle ou de la direction.
  • L'autorisation de reportage ne concerne que les services désignés et dans la limite de l'objet déclaré du reportage.
  • Cette autorisation n'exempte pas le demandeur de requérir son autorisation individuelle signée à chaque personne qu'il désire filmer.
  • Il est strictement interdit de filmer ou photographier un enfant ou une personne sous-tutelle sans l'accord écrit des parents ou de la tutelle.
  • Aucun repérage sur les sites ne poura être éffectué sans avoir obtenu l'accord préalable de la direction, et naturellement aucun tournage ni prises de vues ne pourrront avoir lieu sans autorisation formelle.
  • Etc.
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