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Le statut du personnel hospitalier
Le personnel titulaire de la fonction publique hospitalière est régi par un statut déterminant leurs droits et leurs devoirs. Ce statut a été déterminé par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et est complété par des statuts particuliers (ex : statut particulier des infirmières).
Les droits
Les principaux droits sont les suivants :
- liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,
- droit de grève,
- droit syndical,
- droit à la formation permanente,
- droit de participation,
- rémunération après service fait,
- droit à la protection.
Ces droits sont assortis d’un certain nombre d’obligations et de devoirs :
- le respect du secret professionnel,
- l’obligation de discrétion professionnelle et devoir de réserve,
- l’obligation d’effectuer les tâches confiées,
- le devoir d’obéissance hiérarchique.